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Collecte d'informations
Collect d'informations statistiques spécifique chaque projet d'investissement
En bref
Délai moyen de traitement
3 jour(s)
Mode de délivrance
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Lettre de demande
Lettre de demande adressée à l'AG
ObligatoireRegistre du Commerce (RCCM)
Extrait du RCCM de moins de 3 mois
ObligatoireCarte CIF
Copie de la CIF de l'entreprise
Obligatoire