Découvrez les
Formalités
Consultez l'ensemble des démarches administratives disponibles au sein de la Plateforme Industrielle d'Adétikopé.
Carte CFE Ressortissants hors CEDEAO
Carte officielle délivrée aux entrepreneurs étrangers hors espace CEDEAO attestant de la création légale de leur entreprise
Agrément provisoire zone franche
Agrément provisoire zone franche
Carte de séjour pour mineur scolarisé
Document de résidence pour tout étranger mineur scolarisé
Quitus environnemental
Document délivré par l'autorité environnementale attestant que le promoteur a effectivement réalisé toutes les mesures de compensation et de réhabilitation prévues pour une phase ou un projet donné.
Création NIF particulier
Obtention du Numéro d'Identification Fiscale unique attribué aux individus pour toutes leurs interactions avec l'administration.
Déclaration AMU
Permet d'obtenir la carte d'assurance maladie universelle
Renouvellement carte CFE Hors CEDEAO
Formalité périodique obligatoire pour renouveler la carte CFE lorsqu'elle est expirée
Duplicata carnet bleu
Duplicata carnet bleu
Exonération de TVA sur factures d'achats
Application de l'exonération de TVA sur une facture
Renouvellement visa entrée multiple
Visa permettant de rentrer plusieurs fois dans le territoire, valable pour la sortie également
Visa de contrat de travailleur togolais
Acte administratif par lequel l'inspection du travail certifie la conformité d'un contrat de travail local aux dispositions du Code du Travail, assurant ainsi la protection des droits du salarié national dès son embauche.
Certificat de conformité environnementale (CCE)
Acte administratif obligatoire délivré suite à une étude d'Impact Environnemental et Social (EIES), autorisant le promoteur à démarrer ses travaux de construction ou ses activités en certifiant que son projet respecte les normes en termes d'environnement et de développement durable.
Carte de séjour pour non-salarié
Document de résidence pour tout étranger n'ayant pas d'activité lucrative
Attestation d'immatriculation
Document attestant de l'immatriculation d'un employé à la CNSS
Recrutement
Processus complet d'identification, de présélection, de test, de sélection afin de fournir une liste qualifiée de meilleurs candidats pour répondre aux besoins spécifiques d'un poste vacant au sein d'une entreprise.
Prorogation d'agrément provisoire (2e)
Prorogation d'agrément provisoire (2e)
Réactivation d'agrément
Réactivation d'agrément
Agrément définitif zone franche
Agrément définitif zone franche
Extension d'agrément
Extension d'agrément
Modification dénomination sociale (agrément ZF)
Modification dénomination sociale (agrément ZF)
Carnet bleu
Carnet bleu
Duplicata d'agrément
Duplicata d'agrément
ARF / Quitus fiscal (transfert de fonds)
Document délivré par l'administration fiscale qui certifie qu'une entreprise est à jour de ses obligations fiscales (déclarations et paiements d'impôts).
Certificat d'imposition professionnel
Document délivré par l'administration fiscale qui atteste qu'une une entreprise est soumise l'impôt et qu'elle est enregistrée comme contribuable imposable.
Renouvellement carnet bleu
Renouvellement carnet bleu
ARF / Quitus fiscal (pour VISA)
Document délivré par l'administration fiscale qui certifie qu'une entreprise est à jour de ses obligations fiscales (déclarations et paiements d'impôts).
Modification dénomination (Code investissements)
Modification dénomination (Code investissements)
Modifications statutaires Nationaux et CEDEAO
Enregistrement de tout changement légal (capital, siége, gérant, etc) au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).
Agrément au Code des investissements
Agrément au Code des investissements
Création - Carte d'immatriculation fiscale (CIF)
Carte délivrée par l'administration fiscale qui atteste de votre immatriculation et de votre existance au service des impéts pour une année fiscale
Autorisation de vente locale (ZF)
Autorisation de vente locale (ZF)
Renouvellment - Carte d'immatriculation fiscale (CIF)
Carte délivrée par l'administration fiscale qui atteste de votre immatriculation et de votre existance au service des impéts pour une année fiscale
Paiement des impôts et taxes
Paiement des impéts dé, en ligne ou au service des impéts concernés
Création de compte en ligne (Dimana)
Plateforme de télédéclaration et de télépaiements des impéts et taxes
Dépôt des états financiers
Opération de soumission des états financiers pour un exercice comptable
Création de compte GUDEF
Plateforme pour le dépét dématérialisé des états financiers
Lettre d'exonération fiscale annuelle
Document confirmant qu'un opérateur jouit d'une exonération de TVA sur ces achats
Paiement des cotisations
Paiement des cotisations dé la suite d'une DRC
Déclaration des rémunérations et cotisations (DRC) et Paiement des cotisations
la liste des employés avec leur état de salaire soumettre chaque mois
Quitus social
Document attestant de l'immatriculation la CNSS et de la régularité d'un employeur vis-à-vis de ses côtisations sociales
Demande d'immatriculation de travailleur (DIT)
Procédure permettant de recevoir le numéro CNSS d'un travailleur non immatriculé
Demande d'immatriculation employeur (DIE)
Procédure permettant de recevoir le numéro CNSS employeur
Certificat de conformité ou permis d'exploitation
Acte administratif attestant que les travaux de construction ont été réalisés conformément au permis de construire et aux réglementations d'urbanisme et de construction en vigueur.
Permis de construire
Document qui autorise la construction de tout édifice sur le territoire national
Certificat de régularisation environnementale (CRE)
Renouvellement du CCE aprés expiration
Suivi et contréle environnemental
Ensemble des opérations d'inspection et de surveillance menées par léANGE pour vérifier, durant toute la durée de vie du projet, que les engagements environnementaux pris par le promoteur sont réellement mis en éuvre sur le terrain.
Approbation environnementale
Procédure simplifiée de l'Etude d'Impact Environnemental et Social
Certificat de non-imposition (Particulier)
Document délivré par l'administration fiscale (OTR) attestant qu'un individu n'est pas assujetti l'impôt ou que ses revenus sont inférieurs au seuil d'imposition pour une période donnée.
Carte de séjour pour mineur non scolarisé
Document de résidence pour tout étranger mineur non scolarisé
Visa du réglement intérieur
Une entreprise de plus de 10 employés a l'obligation d'élaborer et de faire viser son réglement intérieur
Renouvellement carte CFE Nationaux et CEDEAO
Formalité périodique obligatoire pour renouveler la carte CFE lorsqu'elle est expirée
Attestation ITLS
Document attestant qu'une entreprise est en règle vis-à-vis de l'inspection du travail et des lois sociales ITLS
Placement de stagiaires
Service d'intermédiation visant à faciliter l'immersion professionnelle des jeunes diplômés en quête d'une première expérience professionnelle, sous réserve de la satisfaction des conditions d'éligibilité des stagiaires et des entreprises d'accueil. Il s'agit de la mise en œuvre du Programme AIDE.
Conseil en ressources Humaines - Appui ciblé
Entretient avec les candidats placés en entreprise ou les responsables d'entreprises sur les questions de ressources humaines.
Placement
Proposition de candidatitures sur la base des demandeurs d'emploi enrégistrés dans la base de données
Attestation de domiciliation fiscale
C'est un document qui atteste que le requérant a son séjour principal, ses intérêts économiques ou son établissement stable au Togo et y paye les impôts.
Sauf Conduit
Titre de voyage provisoire délivré à un étranger dont le passeport a expiré afin de lui permettre de voyager pour retourner dans son pays.
Prorogation durée du visa
Procédure extraordinaire d'extension d'un Visa de contrat de travail aprés 4ans de travail pour un expatrié
Autorisation d'embauchage / visa contrat de travail (expatriés)
Document qui permet d'authentifier un contrat de travail et qui atteste que les termes du contrat respectent la législation du travail en vigueur. Il est requis au niveau de l'immigration.
Renouvellement de visa de contrat de travail
Cette procédure permet de solliciter le renouvellement du visa d'un contrat de travail dont le visa précédent est arrivé à expiration.
Renouvellement visa entrée unique
Visa permettant de rentrer une seul fois dans le territoire, valable pour la sortie également
Carte de séjour pour salarié
Document de résidence pour tout étranger ayant une activité lucrative
Certificat de moyen exercice
Le certificat de moyen d'exercice est un document administratif délivré par la Direction du Conditionnement des Produits qui atteste que l'entreprise dispose des moyens nécessaires pour exercer son activité de maniére conforme aux réglementations en vigueur.
Numéro REX
Numéro d'identification des exportateurs enregistrés (Registered Exporter)
Inspection des entrepôts
Procédure de contrôle sur site consistant à vérifier la conformité des installations de stockage aux normes d'hygiène, de sécurité et de conservation. Elle vise à garantir que l'environnement (température, aération, sectorisation des produits) ne dégrade pas la qualité des marchandises et ne présente aucun risque environnemental ou sanitaire.
Autorisation de mise sur le marché
L'autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires est un document administratif qui autorise une entreprise vendre des produits comestibles ou nutritifs au Togo.
Certificat d'empotage de produits forestiers
Document officiel garantissant que le bois exporté a été préparé, traité et emballé selon les normes de sécurité et de durabilité. Il assure la traéabilité du produit, facilite le passage en douane et atteste de sa conformité aux exigences de qualité internationales.
Visa de contrat d'apprentissage
Acte administratif par lequel l'inspection du travail certifie le contrat liant un maétre d'apprentissage et un apprenti, garantissant le respect des conditions de formation, de durée et de rémunération spécifiques aux jeunes en apprentissage.
Autorisation d'importation de produit chimique
Acte administratif obligatoire préalable toute entrée sur le territoire de substances chimiques, certifiant que les produits sont conformes aux conventions internationales et aux normes de sécurité nationales, afin de prévenir les risques technologiques et environnementaux.
Certificat de qualité (export) ou Demande d'Analyse d'essaie
Le certificat de qualité des produits agricoles et leurs dérivés l'exportation est un document administratif qui atteste de la conformité des produits agroalimentaires expédier aux normes agricoles et alimentaires suite un résultat d'analyse d'essaie satisfaisant. Les résultats d'analyse d'essai sont les données issues des tests effectués sur ces produits pour évaluer leur qualité, leur sécurité.
Modifications statutaires Hors CEDEAO
Enregistrement de tout changement légal (capital, siége, gérant, etc) au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).
Carte CFE Nationaux et ressortissants CEDEAO
Carte officielle délivrée aux entrepreneurs togolais ou de la région CEDEAO attestant de la création légale de leur entreprise
Certificat d'origine
Document d'identification de la provenance des marchandises qui permet de bénéficier de traitement préférentiel à l'export grâce aux accords commerciaux entre le TOGO et ses partenaires.
Carte import-export
Carte qui identifie un opérateur faisant des activités import-export réclamée au niveau de la douane
Demande de données économiques
Accés aux statistiques officielles et indicateurs économiques produits par l'institut national de la statistique.
Collecte d'informations
Collect d'informations statistiques spécifique chaque projet d'investissement
ARF pour carte de séjour (particulier)
Document délivré par l'administration fiscale qui certifie qu'une personne physique est à jour de ses obligations fiscales (déclarations et paiements d'impôts).
ARF / Quitus fiscal (appel d'offres, autres formalités administratives et commande publique)
Document délivré par l'administration fiscale qui certifie qu'une entreprise est à jour de ses obligations fiscales (déclarations et paiements d'impôts).
Certification es qualité de documents
Certification de documents pour lesquels l'approbation de l'inspecteur du travail est requis
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