Attestation de domiciliation fiscale
C'est un document qui atteste que le requérant a son séjour principal, ses intérêts économiques ou son établissement stable au Togo et y paye les impôts.
En bref
Délai moyen de traitement
3 jour(s)
Mode de délivrance
Retrait par l'opérateur
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Demande adressée à l'AG
Lettre demande adressée à l'AG
ObligatoireFormulaire de demande
Formulaire de demande timbré à 1000 FCFA
ObligatoireE-timbre de 1000F par attestation
ObligatoireAttestation de non condamnation
Si premier responsable étranger, copie de l'attestation de non-condamnation en cours de validité
ObligatoireCarte de séjour
Si premier responsable étranger; copie de la carte de sejour en cours de validité
ObligatoireCarte National d'Identité
Copie de la Carte National d'Identité ou du passeport en cours de validité du premier responsable
ObligatoireCarte CIF
Copie de la CIF de l'entreprise
Obligatoire