Remise à l'opérateur
Visa de contrat d'apprentissage
Acte administratif par lequel l'inspection du travail certifie le contrat liant un maétre d'apprentissage et un apprenti, garantissant le respect des conditions de formation, de durée et de rémunération spécifiques aux jeunes en apprentissage.
En bref
Délai moyen de traitement
3 jour(s)
Mode de délivrance
Remise à l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Lettre de demande
Lettre de demande adressée à l'AG
ObligatoireCarte CFE
Original de la carte CEF expiré
ObligatoireCarte CIF
Copie de la CIF de l'entreprise
ObligatoireCertificat d'analyse
Certificat d'analyse du produit
ObligatoireDemande de certification adressée à l'AG
ObligatoireTrois (03) exemplaires originaux du document
Obligatoire

