Remise à l'opérateur

Visa de contrat d'apprentissage

Acte administratif par lequel l'inspection du travail certifie le contrat liant un maétre d'apprentissage et un apprenti, garantissant le respect des conditions de formation, de durée et de rémunération spécifiques aux jeunes en apprentissage.

En bref

Délai moyen de traitement

3 jour(s)

Mode de délivrance

Remise à l'opérateur

Connexion pour déposer

Connexion requise

Pièces justificatives requises

  • Lettre de demande

    Lettre de demande adressée à l'AG

    Obligatoire
  • Carte CFE

    Original de la carte CEF expiré

    Obligatoire
  • Carte CIF

    Copie de la CIF de l'entreprise

    Obligatoire
  • Certificat d'analyse

    Certificat d'analyse du produit

    Obligatoire
  • Demande de certification adressée à l'AG

    Obligatoire
  • Trois (03) exemplaires originaux du document

    Obligatoire