Retrait par l'opérateur
Exonération de TVA sur factures d'achats
Application de l'exonération de TVA sur une facture
En bref
Délai moyen de traitement
15 jour(s)
Mode de délivrance
Retrait par l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Lettre de demande
Lettre de demande adressée à l'AG
ObligatoireAgrément
Copie de l'agrément au statut de la ZF
ObligatoireCarte CIF
Copie de la CIF de l'entreprise
ObligatoireCarte CFE
Copie de la carte CFE
ObligatoirePièce d'identité
Copie de la pièce d'identité du dirigeant
ObligatoireLettre d'exonération de la TVA
ObligatoireOriginaux des factures
ObligatoireUn (01) timbre de 1000 FCFA
Obligatoire