Retrait par l'opérateur
Agrément provisoire zone franche
Agrément provisoire zone franche
En bref
Délai moyen de traitement
15 jour(s)
Mode de délivrance
Retrait par l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Formulaire
Formulaire avec numero d'enregistrement (original + 06 copie )
ObligatoireCV du promoteur
Curriculum vitae du promoteur ou dirigeant
ObligatoireStatuts de la société
Copie des statuts de la société
ObligatoirePlan géographique
Plan géographique de la société
ObligatoireAttestation de conformité environnementale
Attestation de demande de conformité environnementale
ObligatoireDemande d'agrément adressée à l'AG
Lettre de demande d'agrément adressée à l'AG
ObligatoirePlan d'affaires
Business plan / plan d'affaires détaillé
Obligatoirecassier judiciaire du promoteur (original)
ObligatoirePièce d'identité de l'expatrié
Copie de la pièce d'identité de l'expatrié
Obligatoire