Retrait par l'opérateur
Modification dénomination (Code investissements)
Modification dénomination (Code investissements)
En bref
Délai moyen de traitement
5 jour(s)
Mode de délivrance
Retrait par l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Lettre de demande
Lettre de demande de modification adressé à l'AG
ObligatoireCarte CEF
Copie de la carte CEF portant la nouvelle dénomination ou extrait du régime du commerce
ObligatoireStatut de la société
Statut notarié de l'entreprise avec la nouvelle dénomination sociale
Obligatoire