Remise à l'opérateur
Certificat de régularisation environnementale (CRE)
Renouvellement du CCE aprés expiration
En bref
Délai moyen de traitement
3 jour(s)
Mode de délivrance
Remise à l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Lettre de demande
Lettre de demande adressée à l'AG
ObligatoireAttestation de conformité environnementale
Attestation de demande de conformité environnementale
ObligatoireE-timbre de 500/2000
E-timbre de 500 pour les commandes publiques et 2000 FCFA pour les autres types d'actes
ObligatoireTermes de référence (TDR)
ObligatoireRapport de l'évaluation environnementale
Obligatoire