Retrait par l'opérateur
ARF / Quitus fiscal (transfert de fonds)
Document délivré par l'administration fiscale qui certifie qu'une entreprise est à jour de ses obligations fiscales (déclarations et paiements d'impôts).
En bref
Délai moyen de traitement
2 jour(s)
Mode de délivrance
Retrait par l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Formulaire de demande timbré à 1000
ObligatoireRIB
Copie du Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
ObligatoireCarte CIF
Copie de la CIF de l'entreprise
ObligatoireE-Timbre de 2000 FCFA par attestation
ObligatoireCarte CFE
Copie de la carte CFE
Obligatoire
Informations à fournir
Nombre de copie(s)
number