Retrait par l'opérateur
Modification dénomination sociale (agrément ZF)
Modification dénomination sociale (agrément ZF)
En bref
Délai moyen de traitement
5 jour(s)
Mode de délivrance
Retrait par l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Carte CEF
Copie de la carte CEF portant la nouvelle dénomination ou extrait du régime du commerce
ObligatoireStatut
Status notarié de l'entreprise avec la nouvelle dénomination sociale
ObligatoireLettre de demande
Demande de modification adressée à l'AG
Obligatoire