Remise à l'opérateur

Certificat d'origine

Document d'identification de la provenance des marchandises qui permet de bénéficier de traitement préférentiel à l'export grâce aux accords commerciaux entre le TOGO et ses partenaires.

En bref

Délai moyen de traitement

2 jour(s)

Mode de délivrance

Remise à l'opérateur

Connexion pour déposer

Connexion requise

Pièces justificatives requises

Certificat d'analyse
Certificat d'analyse du produit
Obligatoire
Carte d'import-export
Copie de la carte d'import export
Obligatoire
Facture client
Facture client de vente
Obligatoire
Certificat d'Analyse
Certificat d'analyse selon le type de produit
Obligatoire
Bill of Lading (BL)
Connaissement / BL
Obligatoire
Facture client
Obligatoire
Demande d'agrément adressée à l'AG
Lettre de demande d'agrément adressée à l'AG
Obligatoire
Copie de la carte d'import-export
Obligatoire
copie du certificat d'analyse selon le type de produit
Obligatoire
Agrément d'exportation
Obligatoire