Remise à l'opérateur
Approbation environnementale
Procédure simplifiée de l'Etude d'Impact Environnemental et Social
En bref
Délai moyen de traitement
3 jour(s)
Mode de délivrance
Remise à l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Lettre de demande
Lettre de demande adressée à l'AG
ObligatoirePlan géographique
Plan géographique de la société
ObligatoireRegistre du Commerce (RCCM)
Extrait du RCCM de moins de 3 mois
ObligatoireAvis de projet
ObligatoireDemande adressée à l'AG
Lettre demande adressée à l'AG
ObligatoireTermes de référence de l'étude
Obligatoire