Retrait par l'opérateur
Lettre d'exonération fiscale annuelle
Document confirmant qu'un opérateur jouit d'une exonération de TVA sur ces achats
En bref
Délai moyen de traitement
15 jour(s)
Mode de délivrance
Retrait par l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Lettre de demande
Lettre de demande adressée à l'AG
ObligatoireAgrément
Copie de l'agrément au statut de la ZF
ObligatoireCarte CIF
Copie de la CIF de l'entreprise
ObligatoireCarte CFE
Copie de la carte CFE
ObligatoirePièce d'identité
Copie de la pièce d'identité du dirigeant
ObligatoireDeux (02) timbre de 1000 FCFA
Obligatoire