Remise à l'opérateur
Attestation ITLS
Document attestant qu'une entreprise est en règle vis-à-vis de l'inspection du travail et des lois sociales ITLS
En bref
Délai moyen de traitement
2 jour(s)
Mode de délivrance
Remise à l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Lettre de demande
Lettre de demande adressée à l'AG
ObligatoireRegistre de l'employeur
Registre de l'employeur tenu à jour
ObligatoireBulletins de paie
Bulletins de paie des 3 derniers mois
ObligatoireQuitus social CNSS
Quitus social CNSS à jour
ObligatoireDemande d'attestation ITLS adressée à l'AG
ObligatoireBulletins de paie (3 derniers mois)
ObligatoireRegistre de l'employeur
Obligatoire