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Quitus social

Document attestant de l'immatriculation la CNSS et de la régularité d'un employeur vis-à-vis de ses côtisations sociales

En bref

Délai moyen de traitement

3 jour(s)

Mode de délivrance

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Connexion pour déposer

Connexion requise

Processus de traitement

  1. 1

    Remplissage du formulaire

    Démarrage
  2. 2

    Se connecter à son espace CNSS

    Final

Pièces justificatives requises

  • Lettre de demande

    Lettre de demande adressée à l'AG

    Obligatoire

  • Carte CIF

    Copie de la CIF de l'entreprise

    Obligatoire

  • Registre du Commerce (RCCM)

    Extrait du RCCM de moins de 3 mois

    Obligatoire