Remise à l'opérateur
Suivi et contréle environnemental
Ensemble des opérations d'inspection et de surveillance menées par léANGE pour vérifier, durant toute la durée de vie du projet, que les engagements environnementaux pris par le promoteur sont réellement mis en éuvre sur le terrain.
En bref
Délai moyen de traitement
3 jour(s)
Mode de délivrance
Remise à l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Carte CFE
Original de la carte CEF expiré
ObligatoireAttestation de régularité fiscale (ARF)
ARF ou quitus fiscal de l'année en cours
ObligatoireAttestation de conformité environnementale
Attestation de demande de conformité environnementale
ObligatoireRapports trimestriels
Obligatoire

