Remise à l'opérateur

Suivi et contréle environnemental

Ensemble des opérations d'inspection et de surveillance menées par léANGE pour vérifier, durant toute la durée de vie du projet, que les engagements environnementaux pris par le promoteur sont réellement mis en éuvre sur le terrain.

En bref

Délai moyen de traitement

3 jour(s)

Mode de délivrance

Remise à l'opérateur

Connexion pour déposer

Connexion requise

Pièces justificatives requises

  • Carte CFE

    Original de la carte CEF expiré

    Obligatoire
  • Attestation de régularité fiscale (ARF)

    ARF ou quitus fiscal de l'année en cours

    Obligatoire
  • Attestation de conformité environnementale

    Attestation de demande de conformité environnementale

    Obligatoire
  • Rapports trimestriels

    Obligatoire