Remise à l'opérateur
Quitus environnemental
Document délivré par l'autorité environnementale attestant que le promoteur a effectivement réalisé toutes les mesures de compensation et de réhabilitation prévues pour une phase ou un projet donné.
En bref
Délai moyen de traitement
5 jour(s)
Mode de délivrance
Remise à l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Carte CFE
Original de la carte CEF expiré
ObligatoireAttestation de régularité fiscale (ARF)
ARF ou quitus fiscal de l'année en cours
ObligatoireAttestation de conformité environnementale
Attestation de demande de conformité environnementale
ObligatoireRapports de suivi
ObligatoireDemande adressée à l'AG
Lettre demande adressée à l'AG
Obligatoire