Certificat de qualité (export) ou Demande d'Analyse d'essaie
Le certificat de qualité des produits agricoles et leurs dérivés l'exportation est un document administratif qui atteste de la conformité des produits agroalimentaires expédier aux normes agricoles et alimentaires suite un résultat d'analyse d'essaie satisfaisant. Les résultats d'analyse d'essai sont les données issues des tests effectués sur ces produits pour évaluer leur qualité, leur sécurité.
En bref
Délai moyen de traitement
3 jour(s)
Mode de délivrance
Remise à l'opérateur
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Certificat d'analyse
Certificat d'analyse du produit
ObligatoireFacture client
Facture client de vente
ObligatoireBill of Lading (BL)
Connaissement / BL
ObligatoireLettre de demande
Lettre de demande adressée à l'AG
ObligatoireConnaissement BL
ObligatoireDemande de visa du règlement intérieur adressée à l'AG
ObligatoireFiche de renseignement
Obligatoire

