Agrément au Code des investissements

Demande d'agrément adressée à l'AG

Lettre de demande d'agrément adressée à l'AG

Formulaire de renseignement (original +6 copies)

Reçu de dépôt de la demande

cassier judiciaire du promoteur (original)

CV du promoteur

Curriculum vitae du promoteur ou dirigeant

Pièce d'identité de l'expatrié

Copie de la pièce d'identité de l'expatrié

Attestation de conformité

Plan d'affaires

Business plan / plan d'affaires détaillé