E-Guichet
Retrait par l'opérateur

Carte CFE Nationaux et ressortissants CEDEAO

Carte officielle délivrée aux entrepreneurs togolais ou de la région CEDEAO attestant de la création légale de leur entreprise

En bref

Délai moyen de traitement

1 jour(s)

Mode de délivrance

Retrait par l'opérateur

Étapes de traitement

3 étape(s)

Connexion pour déposer

Connexion requise

Processus de traitement

  1. 1

    Remplissage du formulaire

    Démarrage
  2. 2

    Conseil et orientation DCO/SRI/ACP

    Reçevoir des Conseils et orientations DCO/SRI/ACP si nécessaire

  3. 3

    Constitution des pièces

    Final

Pièces justificatives requises

  • Carte Nationale d'Identité (CNI)

    Copie recto-verso de la CNI du gérant

    Obligatoire

  • Carte consulaire ou passeport CEDEAO

    Copie de la carte consulaire ou du passeport

    Obligatoire (CEDEAO)

  • Titre de séjour

    Copie du titre de séjour en cours de validité

    Obligatoire

  • Déclaration sur l'honneur

    Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

    Obligatoire

  • Statuts de la société

    Copie des statuts de la société

    Obligatoire

  • Photo d'identité

    (01) Photo d'identité du gérant ou du directeur

    Obligatoire