Retrait par l'opérateur

Carte CFE Ressortissants hors CEDEAO

Carte officielle délivrée aux entrepreneurs étrangers hors espace CEDEAO attestant de la création légale de leur entreprise

En bref

Délai moyen de traitement

1 jour(s)

Mode de délivrance

Retrait par l'opérateur

Étapes de traitement

2 étape(s)

Connexion pour déposer

Connexion requise

Processus de traitement

  1. 1

    Remplissage du formulaire

    Démarrage
  2. 2

    Conseil et orientation DCO/SRI/ACP

    Final

    Reçevoir des Conseils et orientations DCO/SRI/ACP si nécessaire

Pièces justificatives requises

  • Carte consulaire

    Copie de la carte consulaire

    Obligatoire (hors CEDEAO)
  • Statuts de la société

    Copie des statuts de la société

    Obligatoire (hors CEDEAO)
  • Photo d'identité

    (01) Photo d'identité du gérant ou du directeur

    Obligatoire (hors CEDEAO)
  • Titre de séjour

    Copie du titre de séjour en cours de validité

    Obligatoire (hors CEDEAO)
  • Contrat de bail

    Contrat de bail ou document attestant un lien avec la PIA

    Obligatoire (hors CEDEAO)
  • Casier judiciaire

    Bulletin n°3 de moins de 3 mois

    Obligatoire (hors CEDEAO)