Retrait par l'opérateur

ARF / Quitus fiscal (pour VISA)

Document délivré par l'administration fiscale qui certifie qu'une entreprise est à jour de ses obligations fiscales (déclarations et paiements d'impôts).

En bref

Délai moyen de traitement

2 jour(s)

Mode de délivrance

Retrait par l'opérateur

Connexion pour déposer

Connexion requise

Pièces justificatives requises

Formulaire de demande
Formulaire de demande timbré à 1000 FCFA
Obligatoire
Carte CIF
Copie de la CIF de l'entreprise
Obligatoire
Carte National d'Identité
Copie de la Carte National d'Identité ou du passeport en cours de validité du premier responsable
Obligatoire
Carte CFE
Copie de la carte CFE
Obligatoire
E-Timbre de 2000 FCFA par attestation
Obligatoire
Attestation de non condamnation
Si premier responsable étranger, copie de l'attestation de non-condamnation en cours de validité
Obligatoire
Carte d'immatriculation sociale
Copie de la carte d'immatriculation sociale (carte d'assuré sociale CNSS), si profession libérale ou organisations associatives
Obligatoire

Informations à fournir

Nombre de copie(s)

number