Retrait par l'opérateur
Autorisation de vente locale (ZF)
Autorisation de vente locale (ZF)
En bref
Délai moyen de traitement
5 jour(s)
Mode de délivrance
Retrait par l'opérateur
Connexion pour déposer
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Lettre de demande
Lettre de demande d'autorisation de vente local adressé à l'AG
ObligatoireAgrément définitif
Copie de L'agrément définitif
ObligatoireStatistiques sur les activités réalisées
ObligatoirePreuve d'existence légale
Preuve d'existence légale de la ou les sociétés devant assurer la vente locales
Obligatoire