Renouvellment - Carte d'immatriculation fiscale (CIF)
Carte délivrée par l'administration fiscale qui atteste de votre immatriculation et de votre existance au service des impéts pour une année fiscale
En bref
Délai moyen de traitement
2 jour(s)
Mode de délivrance
Retrait par l'opérateur
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Demande d'agrément adressée à l'AG
Lettre de demande d'agrément adressée à l'AG
ObligatoireFormulaire de demande
Formulaire de demande timbré à 1000 FCFA
ObligatoireE-timbre de 500/2000
E-timbre de 500 pour les commandes publiques et 2000 FCFA pour les autres types d'actes
ObligatoireCarte CFE
Copie de la carte CFE
ObligatoireCarte National d'Identité
Copie de la Carte National d'Identité ou du passeport en cours de validité du premier responsable
ObligatoireFiche de renseignement professionnel dument remplie
ObligatoirePlan de situation
Plan de situation ou de la localisation du lieu d'activité levé au GPS et dument confirmé par un agent de l'OTR
ObligatoireCarte de séjour
Si premier responsable étranger; copie de la carte de sejour en cours de validité
Obligatoire

