Autorisation d'importation de produit chimique
Acte administratif obligatoire préalable toute entrée sur le territoire de substances chimiques, certifiant que les produits sont conformes aux conventions internationales et aux normes de sécurité nationales, afin de prévenir les risques technologiques et environnementaux.
En bref
Délai moyen de traitement
2 jour(s)
Mode de délivrance
Remise à l'opérateur
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Lettre de demande
Lettre de demande adressée à l'AG
ObligatoireRegistre du Commerce (RCCM)
Extrait du RCCM de moins de 3 mois
ObligatoireCarte CIF
Copie de la CIF de l'entreprise
ObligatoireCertificat d'analyse
Certificat d'analyse du produit
ObligatoireDemande adressée à l'AG
Lettre demande adressée à l'AG
ObligatoireFiche de renseignement
ObligatoireCertificat d'analyse
ObligatoireB L
ObligatoireCopie de l'agrément
ObligatoireFiche de donnée sécurité
ObligatoireCarte CFE
Original de la carte CEF expiré
ObligatoireCopie de la CIF (carte d'opérateur) et de la carte CFE
Obligatoire