ARF pour carte de séjour (particulier)
Document délivré par l'administration fiscale qui certifie qu'une personne physique est à jour de ses obligations fiscales (déclarations et paiements d'impôts).
En bref
Délai moyen de traitement
2 jour(s)
Mode de délivrance
Retrait par l'opérateur
Connexion requise
Pièces justificatives requises
Formulaire de demande
Formulaire de demande timbré à 1000 FCFA
Obligatoire (hors CEDEAO)Attestation de non condamnation
Si premier responsable étranger, copie de l'attestation de non-condamnation en cours de validité
ObligatoireFiche de renseignement dument remplie
ObligatoirePièce d'identité de l'expatrié
Copie de la pièce d'identité de l'expatrié
ObligatoireCarte CFE
Copie de la carte CFE
ObligatoireCarte d'immatriculation sociale
Copie de la carte d'immatriculation sociale (carte d'assuré sociale CNSS), si profession libérale ou organisations associatives
ObligatoireE-Timbre de 2000 FCFA par attestation
ObligatoirePlan de situation ou de localisation
Plan de situation ou de localisation du lieu d'habitation levé au GPS et dument confirmé par un agent de l'OTR
ObligatoireCarte CIF
Copie de la carte CIF de l'entreprise
ObligatoireAttestation de travail de l'expatrié
ObligatoireBulletin de paie
ObligatoireSi actionnaire joindre les statuts
Obligatoire
Informations à fournir
Nombre de copie(s)
number